Mentions légales
ARTICLE 1 : ELEMENTS ESSENTIELS
AQUACFIT (SARL)
- SIRET : 911 602 019
- NAF : 8551 Z (Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs)
- Siège social : 32 rue Louise de Vilmorin, 51430 Tinqueux
- Téléphone : 07.49.19.34.98
- Courriel : contact@aquacfit.fr
- Directeur de la publication : SARL AQUACFIT
Hébergement & stockage des informations : Le site internet de la société AQUACFIT est hébergé par la société Microsoft Azure : (https://azure.microsoft.com) qui assure également le stockage des informations diffusées sur ledit.
Création graphique : Le graphisme et l’ergonomie du site internet de la société AQUACFIT ont été réalisés par la société INCOMM : (www.incomm.fr).
Crédit photo : Les illustrations utilisées pour le site internet de la société AQUACFIT proviennent, soit de la bibliothèque Adobe Stock, soit de la société AQUACFIT.
Le contenu du site : La société AQUACFIT ne peut être tenue pour responsable de :
- l’utilisation et/ou de l’interprétation non autorisée des informations qu’elle diffuse via son site internet ;
- la propagation d’éventuels virus au matériel informatique des visiteurs ou utilisateurs de son site internet.
La société AQUACFIT a toute latitude pour modifier le contenu de ses offres commerciales, à tout moment.
Toute commande est régie par les conditions générales de vente et les conditions tarifaires, en vigueur au moment de sa passation.
ARTICLE 2 : DROITS D’AUTEUR – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant le site internet de la société AQUACFIT sont sa propriété exclusive.
Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées, sonores ou non, et autres documents présents sur son site internet sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, soit que la société AQUACFIT en soit propriétaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et/ou à les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale et/ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L. 122-5 du Code de propriété intellectuelle.
Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de la société AQUACFIT est, en revanche, strictement interdite.
ARTICLE 3 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
L’objet de la politique de confidentialité des données personnelles est d’informer les utilisateurs du site internet de la société AQUACFIT sur :
3.1 La nature des données personnelles recueillies à l’occasion de son utilisation :
- Nom
- Adresse électronique
- Adresse postale
- Coordonnées téléphoniques
- Coordonnées bancaires
- Adresse IP (Internet Protocol)
3.2 L’utilisation, le traitement, la conservation de ces données
Ces données sont utilisées, par la société AQUACFIT, de manière licite, loyale et transparente.
Elles permettent de personnaliser l’expérience client de chaque utilisateur, de répondre à ses besoins spécifiques, de lui offrir un service adapté et de le contacter, dans la limite de l’objet de la société AQUACFIT.
Elles ne sont recueillies sur le site que dans ce but.
Elles ont dès lors vocation à être mises à jour.
Elles ne sont pas susceptibles d’être vendues, échangées, transférées ou données, sans le consentement de l’utilisateur, en dehors de ce qui est nécessaire à la réalisation de l’objet social de la société AQUACFIT ou de son éventuelle cession.
Elles sont traitées de façon à garantir leur sécurité, à prévenir leur perte ou destruction.
Elles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée n’excédant pas, sauf dispositions légales contraires, celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et dans la limite du délai de prescription applicable en matière de responsabilité civile.
Conformément à l’article 89 paragraphe 1, du règlement RGPD (2016/679) les données peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, statistiques, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles requises pour garantir les droits et libertés des personnes concernées.
3.3 L’accès à ces données
En utilisant le site internet de la société AQUACFIT, chaque utilisateur consent à toutes les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et à la collecte, l’utilisation, le traitement et la conservation des données personnelles précédemment énumérées.
Il jouit d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation de leur traitement.
Pour ce faire, il lui suffit d’en formuler la demande écrite auprès de la société AQUACFIT, à l’adresse de son siège social, en prenant soin de justifier de sa qualité d’utilisateur.
Il lui est également loisible de révoquer à tout instant son consentement, selon les mêmes modalités.
3.4 Le partage de ces données personnelles
La société AQUACFIT se réserve la possibilité de partager les données personnelles des utilisateurs de son site internet avec ses employés et les autres intervenants qu’elle s’adjoint pour la réalisation de son objet.
En dehors des situations prévues par la présente politique de confidentialité, les données personnelles des utilisateurs du site internet de la société AQUACFIT ne seront en aucun cas divulguées ou partagées avec des tiers sauf si :
- la loi l’exige ;
- l’autorité judiciaire le commande ;
- la défense des droits de la société AQUACFIT le justifie.
ARTICLE 4 : POLITIQUE LIEE A L’UTILISATION DES COOKIES
Un cookie est un fichier, stocké sur le disque dur d’un internaute par le site Web consulté afin de recueillir les données relatives à ses habitudes de navigation.
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ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS
Le site de la société AQUACFIT propose des liens hypertextes vers des sites tiers dont les contenus relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs.
En aucun cas, la responsabilité de la société AQUACFIT ne saurait être engagée de ce chef.
ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration desdites mentions légales fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, avant la saisine du juge judiciaire.
Le Tribunal territorialement compétent est celui du ressort du siège social de la société AQUACFIT, auquel les parties attribuent compétence territoriale exclusive, même en cas de pluralité de parties.
